Conditions générales de ventes de Copy Master à Montpelliernte

(Temporaire)

CGV

Conditions générales de ventes CopyMaster

Clause générale :

Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent quelques soient les réserves portées sur les commandes.

Prix Tarif

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur le jour de l’expédition. Ils s’entendent hors taxes. Nos tarifs sont sujets à révision sans préavis. T.V.A au Taux en vigueur.

Commande

Nous nous réservons le droit d’honorer toutes commandes, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisante.

Echantillon

Tout article sera facturé au prix en vigueur et expédié en conte-remboursement + frais d’expédition.

Règlement

Quelque soient les formes ou échéances de paiement mentionnées sur le bon de commande, lors de la validation du devis vous êtes redevable d’un acompte de 50% du montant de la commande, le restant dû sera payable à la livraison. La société accorde la remise suivant pour un paiement anticipé : règlement à 30 jours à date de facturation sont tolérées pour les collectivités et certaines entreprises sous réserve de l’acceptation de notre service financier.

Port

Les frais de port sont toujours en sus. Le franco est accordé à partir de 900€ pour toutes commandes.
Les forfaits suivants sont appliqués :
– 10€ pour toute commande inférieure à 99,99€
– 15€ pour toute commande entre 100 et 199,99€
– 29€ pour toute commande entre 200€ et 899,99€

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leurs non-respects ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport utilisé.
Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à venir vérifier l’état des envois et en cas de litige à prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi sous peine d’engager leur responsabilité personnelle. Conformément à l’article 105 du code du commerce, ils doivent notifier a transporteur dans les 3 jours par lettre recommandée leurs protestations motivées.
Lors de la livraison il peut y avoir une variation de 5 à 10% en + ou en – des quantités commandées. Suivant l’importance de la commande, cette variation est considérée comme acceptable et vous sera facturée.

TOLÉRANCE DE QUALITÉ

Malgré le soin apporté par la société à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleurs et de tailles peuvent exister sur certains articles. De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir parfois une teinte conforme aux références fournies par l’acheteur. Ces légères différences sont tolérées par les usages de la profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

CONTREFAÇON ET COPYRIGHT

L’acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour imprimer sur les produits qu’il commande (les images, photographies, logos, dessins). L’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par la diffusion et l’utilisation des produits commandés.

NON CONFORMITÉ :

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison. Toute réserve ou réclamation, sur des vices apparents ou des non conformités des marchandises livrées, devra être formulée par écrit dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable. Les réclamations ne seront reçues qu’à la condition que les marchandises n’aient été ni modifiées, ni utilisées.

RETARD DE PAIEMENT :

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20 %, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

Litige

En cas de litige de quelque nature que ce soit, seule la compétence du tribunal de Commerce de Montpellier fera foi.

Assurances stockage

Les marchandises entreposées dans nos locaux ne sont pas couvertes par nos assurances, elle sont acceptées sous la responsabilité du client qui doit contracter toute assurance à son gré. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents.